NawameNawame documents légaux← Retour au service
FREN

Documents légaux

Les conditions d'utilisation, la politique de confidentialité, les conditions de vente et l'accord de sous-traitance (offre Organisation) du service Nawame. Chaque document est disponible en français et en anglais ; la version française fait foi.

Conditions générales d'utilisationLire →Conditions d'accès et d'usage du service, propriété du contenu, connexion des IA tierces.Politique de confidentialitéLire →Données traitées, bases légales, sous-traitants, durées de conservation et vos droits (RGPD).Conditions générales de venteLire →Abonnements payants, souscription, prix, renouvellement, rétractation et litiges.Accord de sous-traitance des donnéesLire →Offre Organisation : engagements de l'Éditeur comme sous-traitant (article 28 du RGPD), sécurité, sous-traitants, fin du contrat.